Dans quels cas faire une plainte

Dossiers qui peuvent être traités

Le Bureau de l’ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la ville. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne : 

  • Il peut enquêter sur toute affaire concernant une décision, une recommandation, un acte ou une omission de la ville;
  • Il peut également enquêter sur toute affaire concernant un acte ou une omission de la part d’une personne effectuant des tâches pour le compte de la ville;
  • Il intervient également à la demande du maire, du comité exécutif, du conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement. 

Voici les motifs raisonnables de croire qu’une personne ou qu’un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être : 

  • La Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire;
  • La Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence;
  • Dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, la Ville ou son représentant a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’il devait le faire.

Bureau de l'ombudsman
de la ville de Saguenay

Édifice de La Pulperie
300, rue Dubuc
Chicoutimi, QC
G7J 4M1
Tel.: 418 541-5999
Fax.: 418 541-5991
ombudsman@ville.saguenay.qc.ca

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HIVER
du mardi au jeudi
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ÉTÉ
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