Déclaration d'engagement du Bureau de l'ombudsman

Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Saguenay s’engage à intervenir ou à enquêter en toute équité afin de faire les recommandations les plus appropriées visant à remédier, le cas échéant, à des erreurs ou abus découlant d’une décision, d’une action ou d’une omission de l’administration qui auraient causé ou seraient susceptibles de causer préjudice à un citoyen. 

Tout citoyen qui porte plainte au Bureau de l’ombudsman est traité avec respect, impartialité et honnêteté. Le Bureau de l’ombudsman agit de façon indépendante dans le traitement des dossiers de sa compétence, tant à l’égard des élus que de l’administration. 

L’ombudsman, les commissaires et le personnel de soutien du Bureau de l'ombudsman remplissent leurs fonctions dans la discrétion, l’honnêteté et le respect du plaignant. 

Le Bureau de l’ombudsman prend les moyens appropriés pour rendre ses services de la façon la plus accessible et conviviale pour le citoyen. Le personnel est affable et courtois et lui porte assistance dans la façon d’exercer son recours ou de le rediriger, le cas échéant, dans l’appareil administratif. 

Lorsque le Bureau de l’ombudsman est saisi d’une plainte qui relève de sa compétence, il informe le citoyen que son dossier sera traité. Il est par la même occasion informé de l’état d’avancement de son dossier. 

Toute formalité superflue ou paperasse non nécessaire est éliminée. Toute rigidité administrative excessive est à éviter tout en demeurant rigoureux.

Accès facile aux locaux du Bureau

Le Bureau de l'ombudsman est établi dans des locaux d’un édifice facilement accessible où le stationnement est également disponible. L’accès à la clientèle âgée ou handicapée est également pris en compte dans le choix des lieux.

Respect du citoyen

Le Bureau de l'ombudsman propose au citoyen qui désire porter une plainte, la formule la plus adéquate pour lui de se faire entendre et d’exposer son point de vue. Le plaignant est informé de la nature des renseignements ou documents qu’il doit produire à l’appui de sa requête afin de présenter un dossier complet. Toutefois, le Bureau de l'ombudsman ne retarde pas indûment le traitement du dossier sous prétexte qu’un des documents est manquant.

Recommandations justes et équitables

Le Bureau de l'ombudsman ne disposant que d’un pouvoir de recommandation, il fait en sorte que ses recommandations soient appuyées par une enquête approfondie des faits, suivie d’une analyse appuyée par un niveau adéquat d’expertise dénuée de tout arbitraire, de manière à ce qu’elles soient non seulement justes et équitables, mais également opportunes et raisonnables. Chaque recommandation du Bureau est motivée dans des termes clairs et simples et est communiquée à toute personne concernée.

Engagement envers l'administration

Le Bureau de l'ombudsman s’engage, tel que requis dans son mandat, à produire un rapport annuel de ses activités. Il recherche toutefois à alimenter ce rapport, lorsque la situation le justifie, de renseignements susceptibles d’aider l’administration à fournir un service plus efficient à la population, et ce, de façon simple et objective afin d’établir un meilleur rapport entre le citoyen et l’administration.