Fonctionnement

Le Bureau du l’ombudsman représente une solution de dernier recours lorsque toutes les démarches administratives ont été épuisées et qu’un citoyen estime toujours être lésé par une situation dans laquelle un service municipal est en cause. C’est une forme de justice participative facile d’accès qui aide à alléger le recours aux tribunaux et à diminuer les coûts de règlement des différends. 

Le Bureau de l’ombudsman n’a pas pour fonction de se substituer à l’appareil administratif, mais plutôt de faciliter la conclusion d’ententes mutuellement acceptables entre un citoyen et un service municipal et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations visant à améliorer le fonctionnement des processus et des systèmes en place. 

Les activités quotidiennes du Bureau de l’ombudsman sont assurées par un ombudsman et une secrétaire administrative. L’ombudsman assure le bon fonctionnement du processus d’intervention ou d’enquête. Dans son intervention à la suite d’une plainte, il écoute toutes les parties concernées et, s’il juge qu’un citoyen a été lésé, transmet des suggestions afin que l’on remédie à la situation le plus rapidement possible. 

Les commissaires du Bureau de l’ombudsman se réunissent au moins deux fois par année, pour prendre connaissance des rapports d’intervention de l’ombudsman. Une enquête peut être instituée à l’initiative de l’ombudsman et des commissaires lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou qu’un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être en raison de l’action ou de l’omission de la Ville (banc de commissaires). 

La secrétaire administrative du Bureau de l’ombudsman reçoit les appels, accueille les citoyens et, le cas échéant, aide ces derniers dans la recherche d’informations. Elle est responsable de l’ouverture, de la mise à jour et de l’archivage des dossiers. De plus, elle assume les tâches administratives habituelles.

Bureau de l'ombudsman
de la ville de Saguenay

Édifice de La Pulperie
300, rue Dubuc
Chicoutimi, QC
G7J 4M1
Tel.: 418 541-5999
Fax.: 418 541-5991
ombudsman@ville.saguenay.qc.ca

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HIVER
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