Qui peut faire une demande

Pour les citoyens de Saguenay

Ce service s'adresse à l'ensemble des citoyens de la Ville de Saguenay qui se sentent lésés par l'administration municipale, qui veulent dénoncer des comportements qui leur apparaissent inéquitables, abusifs ou tout simplement négligents.

Une enquête peut également être effectuée à la suite de la demande d'intervention d'un élu, du conseil municipal, d'un conseil d'arrondissement ou du comité exécutif.

Le dernier recours du citoyen

Avant de recourir aux services du Bureau de l’ombudsman, la personne concernée doit démontrer qu’elle a épuisé les recours administratifs susceptibles de solutionner son problème et, s’il y a lieu, les recours judiciaires normalement prévus. Cependant, dans certains cas, le Bureau de l’ombudsman oriente le citoyen pour l’aider à compléter ses démarches.

Le Bureau de l’ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne (ou un groupe de personnes) a été lésée ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville.

Il peut aussi enquêter si :

la Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire;
la Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence;
la Ville ou son représentant, dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’elle devait le faire.

Une demande dûment complétée accélère le processus...

Nous vous rappelons que le Bureau de l'ombudsman est un organisme de dernier recours. Avant d'adresser une demande, vous devez avoir soumis votre dossier au directeur du service concerné par écrit.

La personne qui présente une demande doit :

fournir ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et ces mêmes renseignements pour chacune des autres personnes visées par la demande, si elle les connaît;
identifier clairement l'objet de sa demande d'intervention;
donner les grandes lignes des démarches entreprises pour résoudre le problème;
décrire la solution qui lui donnerait satisfaction;
nommer les représentants et/ou les services de la Ville de Saguenay avec lesquels elle a traité de ce dossier;
fournir tout autre renseignement ou document qu'elle juge ou que le Bureau de l'ombudsman juge nécessaire pour le traitement de sa demande.

Une demande d'intervention peut être faite par l'un ou l'autre des moyens suivants :

Le formulaire d'intervention est disponible au Bureau de l'ombudsman, à l'hôtel de ville de Saguenay ainsi que dans les bureaux d'arrondissement.