Traitement d’une demande d'intervention

Étapes d'une demande d'intervention

1. Vous devez d'abord remplir un formulaire de demande d'intervention.
2. Le Bureau de l'ombudsman communiquera avec vous dans les 7 jours qui suivent le dépôt de votre demande d'intervention.
3. Si votre demande ne relève pas des compétences du Bureau de l'ombudsman, vous en serez informé avant d'être dirigé vers l'instance concernée.
4. Si votre demande est prématurée, nous vous indiquerons quelles démarches effectuer pour acheminer votre demande d'intervention.
5. Si votre demande est jugée recevable par l'ombudsman :
   1. L'ombudsman tentera de trouver une réponse ou une solution à votre demande avec l'administration et vous tiendra au courant de l'évolution de votre dossier.
   2. Si aucune entente n'est possible, un banc de commissaires pourrait être formé pour enquêter sur votre dossier.
   3. À la fin de l'enquête, des recommandations pourraient êtres émises et elles vous seront communiquées.
   4. Le Bureau de l'ombudsman veillera à ce qu'un suivi de ses recommandations soit effectué, le cas échéant, auprès de la Ville et des services concernés.