Dossiers qui peuvent être traités
Le Bureau de l’ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la ville. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne :
- Il peut enquêter sur toute affaire concernant une décision, une recommandation, un acte ou une omission de la ville;
- Il peut également enquêter sur toute affaire concernant un acte ou une omission de la part d’une personne effectuant des tâches pour le compte de la ville;
- Il intervient également à la demande du maire, du comité exécutif, du conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement.
Voici les motifs raisonnables de croire qu’une personne ou qu’un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être :
- La Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire;
- La Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence;
- Dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, la Ville ou son représentant a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’il devait le faire.